1. Objet
Precidoc est un service d'assistance IA destiné aux micro-entrepreneurs français souhaitant obtenir des informations générales en matière de comptabilité et fiscalité. Le service est fourni par Newbel-Studio, micro-entreprise représentée par Fabien Bichaud (« Éditeur »).
2. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par Precidoc ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, un conseil fiscal ou un conseil juridique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations délivrées par le service.
Pour toute situation complexe ou avant toute décision fiscale significative, nous recommandons de consulter un expert-comptable ou un conseil fiscal qualifié.
3. Accès au service
Le service est accessible via abonnement mensuel de 9,99€ TTC sans engagement. L'utilisateur bénéficie de 3 questions gratuites sans création de compte préalable. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires sous réserve d'un préavis de 30 jours.
4. Données personnelles
Precidoc collecte les données nécessaires à la fourniture du service (adresse e-mail, historique des conversations). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@precidoc.com.
5. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.